Politique de remboursement

 

Politique de remboursement

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.  

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple. Si le colis n'arrive pas à destination (en raison d'un problème avec nos partenaires de livraison que sont Colissimo, Chronopost et Mondial Relay), Le Coq Gourmet s'engage à renvoyer un colis dans un délai de 5 semaines. En effet, les partenaires de livraison ont un mois pour retrouver la trace du colis et le renvoyer chez le destinataire. Dès le moment où ils ont classé l'affaire et n'ont pas remis la main dessus, Le Coq Gourmet s'engage à renvoyer le colis.

Frais en Cas de Non-Récupération 

Nous tenons à informer notre aimable clientèle que des frais supplémentaires seront appliqués en cas de non-respect des engagements de récupération des colis en point relais.

Lorsque le client n'a pas récupéré son colis dans les délais impartis, celui-ci nous est retourné par Chronopost, générant des coûts supplémentaires :

  • 9€ HT pour les retours en France

  • 20€ HT pour les retours en Europe

Ces frais seront facturés au client en plus des frais de remise en livraison, le cas échéant.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.