Les seuils d’exonération URSSAF pour les cadeaux et bons d’achat en 2024

Les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs peuvent offrir des cadeaux et bons d'achat à leurs salariés sans que ces avantages soient soumis aux cotisations sociales, à condition de respecter certains seuils définis par l'URSSAF. Voici les règles en vigueur et leur lien avec vos produits.

1. Le seuil général d’exonération

En 2024, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié, soit 183 € par événement et par salarié.

Exemples d’événements concernés :

• Noël des salariés ou des enfants,
• Mariage ou Pacs,
• Naissance,
• Départ à la retraite,
• Rentrée scolaire.

Les coffrets et produits proposés sur votre site, comme les Coffrets Gourmands ou les Goodies écoresponsables, peuvent parfaitement s’intégrer dans ce budget, notamment pour Noël, l’un des événements les plus populaires.

2. Conditions spécifiques pour les bons d’achat

Les bons d’achat doivent respecter trois critères pour bénéficier de l’exonération :

• Être en lien avec un événement URSSAF (comme Noël ou une rentrée scolaire).
• Ne pas dépasser le seuil de 183 € par salarié pour cet événement.
• Être attribués pour un usage précis (achat de produits déterminés, non convertibles en espèces).

Les responsables CSE peuvent ainsi opter pour des bons d'achat dédiés à vos coffrets gourmands ou produits artisanaux, renforçant la convivialité tout en respectant les règles.

3. Exception : dépassement du seuil

Si le montant global des cadeaux ou bons d'achat dépasse 183 €, ils sont soumis aux cotisations sociales sauf si :

• Tous les cadeaux sont attribués pour des événements spécifiques.
• Leur valeur ne dépasse pas le seuil pour chaque salarié et chaque événement.

En cas de dépassement, il est conseillé de répartir les cadeaux en fonction des événements. Par exemple, un coffret gourmand pour Noël et un autre pour un anniversaire d’entreprise.

Pourquoi opter pour vos coffrets ou abonnements gourmands ?

1. Facilité d’attribution : Vos coffrets gourmands respectent le seuil URSSAF tout en offrant une expérience mémorable et qualitative.
2. Personnalisation possible : Une solution idéale pour valoriser les salariés avec des cadeaux uniques, alignés avec les valeurs de leur entreprise.
3. Engagement local et écoresponsable : Ces aspects sont de plus en plus prisés par les employeurs soucieux de leur image et de leur impact.

4. Astuces pour les décideurs CSE

• Anticipez les commandes : Pour des coffrets personnalisés ou des produits Made in France, planifiez à l'avance pour respecter les délais d'envoi.
• Choisissez la qualité et la signification : Offrir un cadeau avec une histoire, comme des produits artisanaux locaux, aura toujours plus d’impact qu’un objet générique.
• Communiquez avec vos salariés : Présentez vos choix comme un geste réfléchi pour renforcer leur satisfaction et leur sentiment d’appartenance à l’entreprise.

Découvrez notre sélection gourmande adaptée aux budgets et réglementations URSSAF !

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